- Dernière mise à jour
- 25 avril 2024
- Conditions d'utilisation
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Description
Suite à l'entrée en vigueur de la nouvelle Loi sur les produits thérapeutiques (LPTh, RS 812.21) et de l’Ordonnance sur les autorisations dans le domaine des médicaments révisée (OAMéd, RS 812.212.1), les autorisations d’exploitation octroyées dès le 1er janvier 2019 sont émises selon le nouveau droit. Les titulaires d’autorisations d’exploitation selon le nouveau droit sont recensés dans la liste suivante :
« Autorisations d’exploitation selon le nouveau droit ».
Ressources
Informations complémentaires
- Identifier
- bw200@swissmedic
- Date de publication
- 1 septembre 2022
- Date de modification
- 25 avril 2024
- Editeur
- Schnittstellen-Team ‘Internet’
- Points de contact
- Langues
- Indépendant de la langue
- Informations complémentaires
- PDF File zu diesen Daten
- Landing page
- https://www.swissmedic.ch/swissmedic/de/home/humanarzneimittel/bewilligungen_zertifikate/betriebsbewilligungen/bewilligungsinhaber.html
- Documentation
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- Couverture temporelle
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- Couverture spatiale
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