Dernière mise à jour
19 janvier 2022
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Format
JSON

Description

Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz vom 17. Juni 2016 über steuerliche Massnahmen zur Stärkung der Wettbewerbsfähigkeit des Unternehmensstandorts Schweiz (Unternehmenssteuerreformgesetz III) ", 12 février 2017, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.

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