Dernière mise à jour
19 janvier 2022
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Format
JSON

Description

Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über die Änderung von Erlassen im Bereich der Ehe- und Familienbesteuerung, der Wohneigentumsbesteuerung und der Stempelabgaben", 16 mai 2004, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.

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