Dernière mise à jour
28 novembre 2024
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Format
JSON

Description

Résultats finaux du vote cantonal "Änderung vom 25. Juni 2009 des Gesetzes über die Staats- und Gemeindesteuern vom 7. Februar 1974; Anpassung an Bundesrecht betreffend Unternehmenssteuerreform ll", 27 septembre 2009, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.

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