Dernière mise à jour
4 décembre 2024
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Format
JSON

Description

Résultats finaux du vote cantonal "Änderung vom 23. Juni 2005 des Gesetzes über den Gewässerschutz (§ 12 Absätze 1 und 2; Überwälzung des Vollzugsaufwandes im Abwasserbereich auf die Verursacherinnen und Verursacher)", 25 septembre 2005, Kanton Basel-Landschaft, répartis par municipalités.

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