Description

Publications officielles numérisées

Aperçu du jeu de données

Ce jeu de données contient des publications officielles numérisées hébergées par les Archives fédérales suisses sur amtsdruckschriften.bar.admin.ch, extraites par scraping web.

Contenu de la collection

Documents de l'Assemblée fédérale (1848-1999)

• Bulletin officiel: Débats et décisions parlementaires (1891-1999)
• Procès-verbaux de l'Assemblée: Enregistrements détaillés des sessions parlementaires (1921-1970)
• Répertoire et Résumé des délibérations: Synthèses et index des activités parlementaires (1848-1995)

Publications du droit fédéral (1848-2017)

• Feuille fédérale: Communications officielles, projets de loi et rapports
• Recueil systématique: Compilation systématique du droit fédéral (1848-1947)
• Jurisprudence administrative: Décisions de précédent et interprétations (1987-2017)

Documents du Conseil fédéral (1848-1995)

• Procès-verbaux du Conseil: Enregistrements des réunions et décisions du Conseil fédéral
• Rapports de gestion: Rapports annuels sur les activités de l'administration fédérale

Matériel supplémentaire

• Annuaire fédéral: Répertoire annuel des offices et employés fédéraux (1849-2021)

Structure du jeu de données

Chaque publication est fournie sous forme de fichier ZIP contenant:

• Document PDF
• Métadonnées CSV
• Texte extrait par OCR (TXT)

Le jeu de données comprend:

• Fichier de métadonnées complet (metadata_ads.csv)
• Liste des fichiers manquants