Listes des votes individuels du Grand Conseil

Dernière mise à jour: 25 février 2025

Conditions d'utilisation

Organisation: Canton de Berne

Catégories: Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

Description

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.

Ce jeu de données contient les suffrages des parlementaires lors des votes. Il renseigne sur le suffrage de chaque membre du Grand Conseil lors de chaque vote. Les listes de vote sont publiées dans le Journal en ligne (https://www.tagblatt.gr.be.ch/shareparl/fr), sous chaque vote.

Remarque : Les procès-verbaux des sessions ne sont numérisés et disponibles sous une forme lisible par la machine que depuis la session d’hiver 2022. Les procès-verbaux de la session de juin 2014 jusqu’à celle d’automne 2022 sont disponibles au format PDF dans le jeu de données « documents », sous les mots-clés « Journal » ou « extrait du Journal »

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifier

KTBE-APM0002162-AbstimmungslistenGR-V1@kanton-bern-2

Date de publication

25 février 2025

Date de modification

Conforme à

Editeur

Canton Berne

Points de contact

Parlamentsdienste des Grossen Rates des Kantons Bern

Langues

Allemand
Français

Informations complémentaires

Landing page

https://www.gr.be.ch/de/start/grosser-rat/open-data-angebot-gr/datensaetze-und-dokumentation.html

Documentation

https://www.i14y.admin.ch/de/catalog/datasets/KTBE-APM0002162-AbstimmungslistenGR-V1/structure

Couverture temporelle

Couverture spatiale

Kanton Bern / Canton de Berne

Intervalle d'actualisation

Quotidien

Accès aux métadonnées

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