Dernière mise à jour
25 février 2025
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Organisation
Canton de Berne

Description

Le Grand Conseil est le parlement, le pouvoir législatif du canton de Berne. Il est élu par le peuple du canton de Berne et représente ses intérêts vis-à-vis les autres pouvoirs de l'État. Les données des sessions du Grand Conseil présentent donc un intérêt public légitime, raison pour laquelle elles sont accessibles au grand public.

Ce jeu de données contient les suffrages des parlementaires lors des votes. Il renseigne sur le suffrage de chaque membre du Grand Conseil lors de chaque vote. Les listes de vote sont publiées dans le Journal en ligne (https://www.tagblatt.gr.be.ch/shareparl/fr), sous chaque vote.

Remarque : Les procès-verbaux des sessions ne sont numérisés et disponibles sous une forme lisible par la machine que depuis la session d’hiver 2022. Les procès-verbaux de la session de juin 2014 jusqu’à celle d’automne 2022 sont disponibles au format PDF dans le jeu de données « documents », sous les mots-clés « Journal » ou « extrait du Journal »

Ressources

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