Dernière mise à jour
28 Janvier 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

Points fixes planimétrique de la mensuration nationale de catégorie 1 (PFP1) et points fixes planimétrique de la mensuration officielle de catégorie 2 (PFP2). Art. 46 à 48 de l'OTEMO.Complété par quelques unités de points provenant de l'IGN. Ils sont matérialisés durablement sur le terrain, si accessibles, par des bornes ou chevilles sous regards. Leurs fiches signalétiques sont accessibles sur http://map.geo.admin.ch/ sous "Données de base" puis "Référentiels de coordonnées". Toutes personnes à l'origine de travaux susceptibles de porter atteinte sous quelque forme que ce soit aux points fixes et aux signes de repérage, sont tenues d'en informer préalablement la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle et de suivre ses instructions. Loi cantonale sur les repères de la mensuration cadastrale E 1 46 article 4. Par ailleurs, toutes personnes constatant l'absence ou une détermination erronée d'un point sont priées d'en informer la direction de la Direction de l'information du territoire - Mensuration officielle afin de garantir l'intégrité du réseau.

Ressources

Showcases

Informations complémentaires

Identifiant
SITG_4339@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
12 Février 2016
Date de modification
28 Janvier 2020
Editeurs
Points de contact
romain.bauquis@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/4339
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
1 fois par jour
Accès aux métadonnées
API (JSON) Télécharger XML