Dernière mise à jour
28 Mai 2020
Conditions d'utilisation
Utilisation libre. Obligation d’indiquer la source.

Description

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises. Ces données font partie du cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (RDPPF) dans le domaine des sites pollués

Ressources

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Informations complémentaires

Identifiant
SITG_3500@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Date de publication
19 Juillet 2016
Date de modification
28 Mai 2020
Editeurs
Points de contact
silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
Langues
Indépendant de la langue
Informations complémentaires
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/3500
Couverture temporelle
-
Intervalle d'actualisation
Irrégulier
Accès aux métadonnées
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