CADASTRE TECHNIQUE DU SOUS-SOL (CTSS) - CONDUITE DE CHAUFFAGE

Dernière mise à jour: 27 Novembre 2020

Conditions d'utilisation

Organisation: SITG - Système d'information du territoire à Genève

Catégories: Construction, logement, Culture, médias, société de l'information, sport, Energie, Géographie, Territoire et environnement

Description

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation.