552 datasets found

  • RDPPF - REGLEMENTS SPECIAUX

    Construction and housing, Geography, Territory and environment

    Les règlements spéciaux sont visés par l'article 10 de la loi sur les constructions et les installations diverses, du 14 avril 1988. Ces règlements, approuvés par le Conseil d'...

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  • RDPPF - SURFACES INCONSTRUCTIBLES

    Geography, Territory and environment

    Pour remplir leurs fonctions hydrauliques, biologiques et sociales, les cours d'eau doivent bénéficier d'une surface dépourvue de toutes constructions afin notamment d'assurer l...

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  • RDPPF - PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL

    Geography, Territory and environment

    Les plans directeurs de zone de développement industriels (PDZI) sont des plans d'affectation du sol qui fixent les conditions permettant un aménagement des secteurs de développ...

    • MULTIFORMAT
  • RDPPF - PERIMETRES NATURELS PROTEGES

    Construction and housing, Geography, Territory and environment

    Les zones protégées sont définies aux articles 28 et 29 de la loi d'application de la loi fédérale sur l'aménagement du territoire (LaLAT). Les zones protégées sont les suivan...

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  • RDPPF - PLANS DE SITE

    Construction and housing, Geography, Territory and environment

    Les plans de site sont visés par les articles 38 et suivants de la loi sur la protection des monuments, de la nature et des sites, du 4 juin 1976 (LPMNS). Le Conseil d'État peu...

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  • RDPPF - PLANS DIRECTEURS DES ZONES DE DEVELOPPEMENT D'ACTIVITES MIXTES

    Geography, Territory and environment

    Les plans directeurs en zone de développement d'activités mixte (PDZDAM) sont des plans d'affectation du sol dit spéciaux ou de détail opposables aux tiers qui prescrivent les r...

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  • RDPPF - PLANS LOCALISES DE CHEMINS PEDESTRES

    Geography, Territory and environment

    Les plans localisés de chemin pédestre (PLCP) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détail du sol opposables aux tiers; ils ont pour objectif de permettre la réalisat...

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  • RDPPF - PLANS LOCALISES AGRICOLES

    Geography, Territory and environment

    Les plans localisés agricole (PLA) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui désignent les périmètres voués aux installations ser...

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  • RDPPF - PLANS LOCALISES DE QUARTIER

    Geography, Territory and environment

    Les plans localisés de quartier (PLQ) sont des plans d'affectation dits spéciaux ou de détails du sol opposables aux tiers qui précisent les conditions permettant la réalisation...

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  • RDPPF - LIMITES STATIQUES DE LA FORET

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    Limites de la forêt fixées dans un plan d'affectation du sol sur la base de constatations de nature forestière faisant foi juridiquement.

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  • RDPPF - CADASTRE DES SITES POLLUES

    Culture, media, information society, sport, National economy, Energy, Geography, Territory and environment, Work and income

    L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont i...

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  • RDPPF - DISTANCE PAR RAPPORT A LA FORET (Polygones)

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    L'article 17 de la Loi fédérale sur les forêts du 4 octobre 1991 stipule que: 1 Les constructions et installations à proximité de la forêt peuvent être autorisées uniquement si...

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  • RESEAU D'ASSAINISSEMENT DES EAUX - ZONES ISOCHRONES D'ECOULEMENT DES EAUX

    Culture, media, information society, sport, Energy, Geography, Territory and environment

    Le plan général d'évacuation des eaux (PGEE) est un outil communal de planification de l'assainissement. Le rapport sur l'état des zones de dangers consiste notamment à détermi...

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  • REG (RÉSEAU ÉCOLOGIQUE GENEVOIS) - CONTINUUM BLEU (AQUATIQUE) - POLYGONES

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empir...

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  • REG (RESEAU ECOLOGIQUE GENEVOIS) - TRAME MILIEUX HUMIDES

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    Le réseau écologique genevois (REG) est fondé sur la notion de réseau écologique qui est elle-même étroitement liée à celles de dynamique des populations et d'interconnexion ent...

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  • REG (RÉSEAU ÉCOLOGIQUE GENEVOIS) - CONTINUUM VERT (FORESTIER)

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empir...

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  • REG (RÉSEAU ÉCOLOGIQUE GENEVOIS) - CONTINUUM JAUNE (OUVERT) - CONFLITS

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empir...

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  • REG (RESEAU ECOLOGIQUE GENEVOIS) - TRAME MILIEUX OUVERTS

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    Le réseau écologique genevois (REG) est fondé sur la notion de réseau écologique qui est elle-même étroitement liée à celles de dynamique des populations et d'interconnexion ent...

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  • REG (RÉSEAU ÉCOLOGIQUE GENEVOIS) - CONTINUUM VERT (FORESTIER) - CONFLITS

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empir...

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  • REG (RÉSEAU ÉCOLOGIQUE GENEVOIS) - CONTINUUM JAUNE (OUVERT) - POLYGONES

    Agriculture, forestry, Geography, Territory and environment

    La cartographie du réseau écologique genevois (REG) a été réalisée en 2004 sur la base du réseau écologique national (REN). La méthode utilisée est fondée sur une approche empir...

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