10 datasets found

  • Espace réservé aux eaux

    Geoinformation Canton Fribourg
    Regions and cities, Environment

    L'espace réservé aux eaux (ERE) est un corridor bordant les eaux superficielles dans lequel les constructions sont interdites. Il a pour but non seulement de sauvegarder les...

    Last updated: January 1, 2001

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    • river-management
    • local-planning
    • physical-planning
    • watercourse
    • land-management-and-planning
  • Affectation des zones

    Geoinformation Canton Fribourg
    Regions and cities, Environment

    Géodonnées qui sont présentent dans les plans d'affectation des zones. Ces données peuvent être exportées dans le format du modèle minimal fédéral des zones d'affectation. Les...

    Last updated: April 24, 2018

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    • vector
    • development-plan
    • local-planning
  • Suivi PAL PAD PAC SeCA

    Geoinformation Canton Fribourg
    Regions and cities, Environment

    Données permettant de suivre l'évolution des procédures (révisions générales, modifications) liées à l'aménagement local des communes du canton de Fribourg (Plan d'aménagement...

    Last updated: August 19, 2013

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    • vector
    • development-plan
    • local-planning
  • Sachplan Fruchtfolgeflächen

    Kanton Wallis - CC GEO
    Agriculture, fisheries, forestry and food, Regions and cities, Environment

    Fruchtfolgeflächen

    Last updated: January 23, 2024

    • SERVICE
    • agriculture
    • administration
    • agricultural-land
    • local-planning
    • land-use-zone
  • Inventaire des friches urbaines et industrielles

    Canton of Jura
    Regions and cities, Environment

    Identification des friches urbaines et industrielles d'une surface minimale de 1'500 m2. Plusieurs attributs caractérisent les friches. Un lien vers une fiche présente ces...

    Last updated: March 17, 2023

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    • land-development
  • Territoire à habitat traditionnellement dispersé

    Canton of Jura
    Regions and cities, Environment

    La délimitation de territoires à habitat traditionnellement dispersé entend renforcer l'habitat permanent dans les régions rurales soumises à une diminution de population.

    Last updated: May 5, 2023

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    • local-planning
    • land-development
  • Plan d'aménagement local

    Canton of Jura
    Regions and cities, Environment

    Regroupe les couches du plan d’aménagement local (PAL) suivantes : - Zones à bâtir (ex : zone d’habitation, zone d’utilité publique, zone d’activités, etc.), - Zones à bâtir...

    Last updated: March 17, 2023

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    • land-development
  • Répertoire des biens culturels (RBC)

    Canton of Jura
    Regions and cities, Environment

    Le Répertoire des biens culturels (RBC) est l’inventaire indicatif des objets du patrimoine bâti qui sont considérés comme dignes de protection. La fiche d’inventaire du RBC...

    Last updated: May 5, 2023

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    • local-planning
    • land-development
  • Inventaire des sites archéologiques et paléontologiques

    Canton of Jura
    Regions and cities, Environment

    L'inventaire recense tous les sites archéologiques et paléontologiques actuellement connus sur le territoire cantonal, en application de la Loi sur la protection du patrimoine...

    Last updated: May 5, 2023

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    • local-planning
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  • Inventaire des sites construits à protéger (basé sur l'ISOS)

    Canton of Jura
    Regions and cities, Environment

    L'inventaire rend compte du site construit à protéger, c'est-à-dire de l'image actuelle du tissu à protéger, ainsi que des environnements qui présentent une importance pour leur...

    Last updated: May 5, 2023

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