Beschreibung

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - conduite de refoulement - conduite de pompage - conduite pneumatique - autres

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Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_2147@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
6. Juli 2007
Änderungsdatum
25. April 2024
Publisher
Direction de l'information du territoire
Kontaktstellen
vincent.galley@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Weitere Informationen
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/2147
Dokumentation
Zeitliche Abdeckung
-
Räumliche Abdeckung
Genève
Aktualisierungsintervall
Unregelmässig
Metadatenzugriff
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vincent.galley@etat.ge.ch