Zuletzt aktualisiert
25. April 2024
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Beschreibung

Les dossiers de requêtes en autorisation de construire sont déposés à la police des constructions. Il y a différents types de dossier, selon l'importance ou le genre de la requête : - demande définitive (DD) - demande préalable (DP) - demande de renseignement (DR) - par procédure accélérée (APA) - par annonce de travaux (APAT) - démolition (M) - démolition par procédure accélérée (MPA) - lois sur les eaux et les routes (LER) - lois sur les eaux et les routes par annonce de travaux (LER-PAT) - lois sur les eaux et les routes par procédure accélérée (LER-PA). La classe d'objets des dossiers d'autorisation de construire permet de visualiser graphiquement l'emplacement de ces requêtes, et d'obtenir des informations sur le type d'opération, l'avancement du dossier, le requérant, le mandataire, etc. Cette couche est diffusée dans la thématique AMENAGEMENT, PATRIMOINE, dans le groupe AMENAGEMENT de la carte interactive.

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Zusätzliche Informationen

Identifier
SITG_0818@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Publikationsdatum
12. Juni 2007
Änderungsdatum
25. April 2024
Publisher
Office des autorisations de construire
Kontaktstellen
harris.spagnolo@etat.ge.ch
Sprachen
Französisch
Weitere Informationen
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0818
Dokumentation
Zeitliche Abdeckung
-
Räumliche Abdeckung
Genève
Aktualisierungsintervall
Täglich
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harris.spagnolo@etat.ge.ch