Ultimo aggiornamento
aprile 25,2024
Condizioni d'uso
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Descrizione

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
giugno 5,2015
Data di modifica
aprile 25,2024
Editore
Service de géologie, sols et déchets
Punti di contatto
jacques.martelain@etat.ge.ch
Lingue
Francese
Addizionali informazioni
Landing page
https://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Documentazione
Copertura temporale
-
Copertura spaziale
Genève
Intervallo di aggiornamento
Quotidiano
Accesso ai metadati
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jacques.martelain@etat.ge.ch