Ultimo aggiornamento
Marzo 9, 2020
Condizioni d'uso
Libero utilizzo. Indicazione della fonte obbligatoria.

Descrizione

Le réseau des routes principales suisses bénéficiaires d'une subvention fédérale est défini dans l'Ordonnance concernant l'utilisation de l'impôt sur les huiles minérales à affectation obligatoire dans le trafic routier (OUMin). Contrairement au réseau de routes principales tel que documenté par l'Ordonnance concernant les routes de grand transit, l'appellation utilisée ici est le réseau des routes principales suisses (RPS). Ces dernières ont en effet une signification dépassant l'échelon régional. Elles relient notamment les régions de montagne et les zones touristiques importantes. Le Conseil fédéral alloue des contributions financières pour le réseau de routes principales suisses. L'ordonnance règle les montants et les conditions des cotisations fédérales et donne des principes sur les lignes directrices et les normes pour les projections et l'aménagement des routes principales suisses.

Risorse

Showcases

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_5954@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
Dicembre 13, 2017
Data di modifica
Marzo 9, 2020
Editori
Punti di contatto
herve.vaucher@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/5954
Copertura temporale
-
Intervallo di aggiornamento
Irregolarmente
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML