Ultimo aggiornamento
Marzo 9, 2020
Condizioni d'uso
Libero utilizzo. Indicazione della fonte obbligatoria.

Descrizione

Les plans d'extraction sont des plans d'affectation adoptés par le Conseil d'Etat ou en cours de projet. Ces plans définissent les zones de gravières qui sont conforment à la loi fédérale sur l'aménagement du territoire, du 4 juin 1987. Ils permettent d'effectuer une pesée globale de tous les intérêts concernant l'aménagement du territoire, la protection de l'environnement et la protection de la nature et du paysage. Les plans d'extraction font l'objet d'une carte représentant la situation et la limite de ces plans. Chaque plan est numéroté.

Risorse

Showcases

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_9256@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
Giugno 5, 2015
Data di modifica
Marzo 9, 2020
Editori
Punti di contatto
jacques.martelain@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/9256
Copertura temporale
-
Intervallo di aggiornamento
Giornalmente
Accesso ai metadati
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