Descrizione

L'ordonnance fédérale du 26 août 1998 sur l'assainissement des sites pollués (OSites) impose au canton d'établir un cadastre des sites pollués. En conséquence, les cantons ont inventorié les sites, d'une étendue limitée, dont la pollution est établie ou très probable. Le cadastre doit permettre d'identifier et de caractériser: - les aires d'exploitations : sites pollués par des installations ou des exploitations désaffectées ou encore en activité dans lesquelles ont été utilisées des substances dangereuses pour l'environnement : - les sites de stockage définitifs : remblais, décharges ; - les lieux d'accident : sites pollués à la suite d'événements extraordinaires, pannes d'exploitation comprises.

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_4265@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
Maggio 16, 2007
Data di modifica
Agosto 27, 2020
Editori
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silvio.cuccodoro@etat.ge.ch
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