Descrizione

Le cadastre technique du sous-sol (CTSS) a pour but de recenser et reporter l'ensemble des objets des canalisations, des constructions et des accessoires à la construction, occupant le sous-sol privé et public de facon permanente, et ne figurant ni dans le cadastre officiel, ni dans les cadastres spécifiques des services publics. Le but du cadastre technique est donc de permettre une meilleure maîtrise du sous-sol et de renseigner utilement les requérants et professionnels sur son occupation. Liste des objets répertoriés dans cette classe d'entités: - Bassin - Réservoir enterré - Citerne - autres

Risorse

Informazioni aggiuntive

Identificatore
SITG_0707@sitg-systeme-dinformation-du-territoire-a-geneve
Data di rilascio
Luglio 6, 2007
Data di modifica
Maggio 28, 2020
Editori
Punti di contatto
vincent.galley@etat.ge.ch
Lingue
Indipendente dalla lingua
Addizionali informazioni
Landing page
http://ge.ch/sitg/sitg_catalog/geodataid/0707
Copertura temporale
-
Intervallo di aggiornamento
Irregolarmente
Accesso ai metadati
API (JSON) Scarica XML

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vincent.galley@etat.ge.ch