Dernière mise à jour
1 janvier 2013
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Description

Cadastre public des sites pollués dans le domaine des transports publics. Le cadastre fournit des renseignements sur les sites pollués (selon l’ordonnance sur l’assainissement des sites pollués), qui relèvent de la compétence d’exécution de l’Office fédéral des transports (OFT). Il s’agit de constructions et d’installations d’entreprises ferroviaires, de trolleybus, d’entreprises de navigation intérieure et d’installations à câbles au bénéfice d’une concession fédérale, dont l’utilisation actuelle est consacrée intégralement ou principalement à l’exploitation ou à l’infrastructure des entreprises de transport.

Ressources

Informations complémentaires

Identifier
c022c6b6-67ad-4023-8d01-cd0d89cf73a6@bundesamt-fur-verkehr-bav
Date de publication
1 janvier 2013
Date de modification
-
Editeur
Bundesamt für Verkehr BAV
Points de contact
info@bav.admin.ch
Langues
  • Anglais
  • Allemand
  • Français
  • Italien
Informations complémentaires
Landing page
https://www.bav.admin.ch/bav/de/home/allgemeine-themen/umwelt/altlasten.html
Documentation
Couverture temporelle
-
Couverture spatiale
Schweiz
Intervalle d'actualisation
Quotidien
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