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  • Comptes de l'État - Office

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des...

    Dernière mise à jour: 23 novembre 2023

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  • Comptes de l'État - Fonction

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des...

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  • Comptes de l'État - Catégorie

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des...

    Dernière mise à jour: 23 novembre 2023

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  • Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799 (RDF)

    Archives fédérales suisses AFS
    Population et société, Éducation, culture et sport

    Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

    Dernière mise à jour: 15 février 2022

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  • Comptes de l'État - Domaine

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses. L’administration fédérale des...

    Dernière mise à jour: 23 novembre 2023

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  • Compte d'Etat / budget : recettes et dépenses de la Confédération pour les années écoulées et suivantes (1848–2014)

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Dans le compte d’Etat le Conseil fédéral présente les recettes de l’administration fédérale durant l’exercice précédent et rend compte des dépenses.

    L’administration fédérale...

    Dernière mise à jour: 14 juin 2016

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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Conventions de Genève

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventions...

    Dernière mise à jour: 13 août 2014

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  • Résultats du sondage opendata.admin.ch

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    Le document «Resultate Umfrage OGD Zusammenfassung» contient les réponses agrégées aux différentes questions, tandis que le document «Resultate Umfrage OGD» contient les réponses...

    Dernière mise à jour: 9 janvier 2013

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

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    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 4 novembre 2020

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  • Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799

    Archives fédérales suisses AFS
    Population et société, Éducation, culture et sport

    Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

    Dernière mise à jour: 30 juin 2016

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Inventaire des fonds de l'État fédéral depuis 1848

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    L'inventaire des fonds de la base de données de recherche des Archives fédérales suisses peut être utilisé pour s'orienter dans le cadre d'une recherche à l'intérieur des fonds de...

    Dernière mise à jour: 24 août 2017

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  • Banque d’archives des Archives fédérales suisses

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Les métadonnées de 3.84 millions de dossiers et de 257'000 documents sont déjà en ligne (août 2020) et plus de 25'000 aperçus...

    Dernière mise à jour: 14 août 2020

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  • Collection photographique historique « Service actif 1ère Guerre mondiale »

    Archives fédérales suisses AFS
    Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

    La collection photographique « Service actif 1ère Guerre mondiale » comprend 5'125 plaques de verre négatives numérisées ainsi que les métadonnées correspondantes provenant du...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Les photographies d’identité judiciaire de Carl Durheim

    Archives fédérales suisses AFS
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Économie et finances

    Entre 1852 et 1853, sur mandat de la Confédération, le Bernois Carl Durheim a photographié des centaines d’apatrides et de gens du voyage arrêtés et incarcérés. Ce faisant, ce...

    Dernière mise à jour: 15 décembre 2014

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