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169 jeux de données trouvés

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Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Modification de la loi sur la chasse

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la chasse", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Gesetz über die Gebietsreform im Kanton Graubünden (Mantelgesetz über die Gebietsreform)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Gesetz über die Gebietsreform im Kanton Graubünden (Mantelgesetz über die Gebietsreform)", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)", 14 juin 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)", 12 février 2017, Graubünden -...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Stärkung der familienergänzenden Kinderbetreuung – Aufhebung des Gesetzes über Mutterschaftsbeiträge

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Stärkung der familienergänzenden Kinderbetreuung – Aufhebung des Gesetzes über Mutterschaftsbeiträge", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun -...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei Lehrplänen»

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei Lehrplänen»", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Kantonale Volksinitiative «Für eine naturverträgliche und ethische Jagd»

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative «Für eine naturverträgliche und ethische Jagd»", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

Dernière mise à jour: 19 septembre 2022
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Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »", 14 juin...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Mieuxvivre à la retraite (initiative pour une 13e rente AVS) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

Dernière mise à jour: 6 mars 2024
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Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung"

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei wichtigen Bildungsfragen»

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote cantonal "Kantonale Volksinitiative «Gute Schule Graubünden – Mitsprache bei wichtigen Bildungsfragen»", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun -...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (diagnostic préimplantatoire)

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Sur Tasna

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux de l'élection régionale "Sur Tasna", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

Dernière mise à jour: 17 avril 2024
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Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres", 23 septembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

Dernière mise à jour: 19 janvier 2022
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Küblis

Chancellerie d’État des Grisons
Gouvernement et secteur public

Résultats finaux de l'élection régionale "Küblis", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

Dernière mise à jour: 17 avril 2024
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