L’autorité compétente pour les questions environnementales. Il est à ce titre chargé de gérer les ressources naturelles selon les principes du développement durable et de protéger l’homme contre les dangers naturels et l’environnement contre les pollutions.

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  • Carte des débits résiduels en Suisse: restitution

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 et, avec elle, ses dispositions concernant les débits résiduels....

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Carte des débits résiduels en Suisse: prélèvements

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 et, avec elle, ses dispositions concernant les débits résiduels....

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Carte des débits résiduels en Suisse: dérivation

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    La loi fédérale du 24 janvier 1991 sur la protection des eaux (LEaux) est entrée en vigueur le 1er novembre 1992 et, avec elle, ses dispositions concernant les débits résiduels....

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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