Le portail opendata.swiss est géré et développé dans le cadre de la «Stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2019 à 2023», adoptée le 30 novembre 2018 par le Conseil Fédéral. L’implémentation de cette stratégie est coordonnée par le secrétariat Open Government Data, rattaché à l’Office fédéral de la Statistique, en étroite collaboration avec le Département fédéral de l’intérieur (DFI).

Publier les données de l’administration en libre accès renforce la transparence, la participation et l’innovation dans tous les domaines de la société. C’est pour appliquer ce principe de manière durable et sûre que les services fédéraux diffusent progressivement leurs données dans des formats ouverts, gratuits et lisibles par ordinateur («Open Government Data») sur opendata.swiss. Peu à peu, d’autres données existantes seront également mises à la disposition du public (données des cantons, des communes, des villes ou d’entreprises paraétatiques, p. ex.). À noter que ce principe ne s’applique pas lorsqu’un intérêt légitime prépondérant s’y oppose, par exemple pour des motifs de protection des données.

Organisation des activités Open Government Data selon la stratégie 2019-2023

Organigramme

Centre de compétence en matière de données, le secrétariat OGD coordonne le portail opendata.swiss, soutient la publication de données et conseille aussi bien les fournisseurs que les utilisateurs de données sur les questions touchant le libre accès aux données publiques.

Le comité interdépartemental Open Government Data, qui réunit les services et les responsables OGD de la Confédération, est l’organe de pilotage qui accompagne l’application de la stratégie. Celle-ci ayant valeur contraignante au niveau de la Confédération, le comité veille à l’application progressive dès 2020 du principe de la publication en libre accès par défaut. Le comité assume en particulier la responsabilité stratégique, dans la mesure où il définit le plan de mesures et qu’il adopte les activités ou objectifs annuels, puis fixe leur priorité et évalue leur réalisation. Le comité interdépartemental garantit par ailleurs que la mise en œuvre de la stratégie soit coordonnée avec d’autres projets de la Confédération et qu’elle exploite les synergies potentielles.

Le Forum des pouvoirs publics Open Government Data appuie la réalisation des activités prévues par le plan de mesures et se fonde notamment sur les indications émanant de la Table ronde OGD et des groupes de travail pour formuler des recommandations destinées à développer le libre accès aux données. Le forum a également pour tâche essentielle de motiver les organismes d’autres échelons fédéraux à appliquer et à faire connaître la nouvelle stratégie OGD. Les institutions d’autres instances publiques, quel que soit leur place dans l’État fédéral, de même que les entreprises publiques sont invitées à se faire représenter au sein du forum.

La Table ronde Open Government Data rassemble des représentants des fournisseurs et des utilisateurs de données, en vue de garantir une publication des données coordonnée et adaptée à la demande.

Pour traiter différents éléments à livrer dans le cadre du plan de mesures, le secrétariat OGD institue de plus des groupes de travail opérationnels.