Utilisation des jeux de données publiés sur opendata.swiss

Les conditions d’utilisation applicables à opendata.swiss sont explicitées ici.

Responsabilité

Malgré toute l’attention qu’elles portent aux informations diffusées sur opendata.swiss, les autorités ne peuvent endosser aucune responsabilité quant à l’exactitude, à l’actualité, à la fiabilité et à l’exhaustivité de ces informations.

Les autorités participant à opendata.swiss se réservent expressément le droit de modifier, de supprimer ou d’interrompre la publication de tout ou partie du contenu de ce site, et ce à tout moment et sans avertissement.

Les autorités ne sauraient être tenues pour responsables des dommages matériels ou immatériels résultant de l’accès au portail, de l’utilisation ou non-utilisation des informations publiées, d’un piratage de la connexion ou d’un problème technique.

Renvois et liens

Les renvois et liens vers d’autres sites Internet ne sont pas de la responsabilité des autorités participant au portail opendata.swiss. L’accès à ces sites et leur utilisation se font aux risques des utilisateurs. Les autorités participant au portail opendata.swiss déclarent expressément qu’elles n’ont aucune influence sur la forme, le contenu et les offres des sites auxquels elles renvoient. Les informations et services offerts par ces sites sont entièrement de la responsabilité de leurs auteurs. Toute responsabilité pour ces sites Internet est exclue.

Protection des données

L’art. 13 de la Constitution fédérale et les dispositions légales de la Confédération suisse sur la protection des données disposent que toute personne a droit à la protection de sa sphère privée ainsi qu’à la protection contre l’emploi abusif des données qui la concernent. Les autorités participant au portail opendata.swiss respectent ces dispositions. Les données personnelles sont traitées de façon totalement confidentielle sur le portail opendata.swiss et ne sont ni vendues, ni transmises à des tiers.

Nous nous efforçons, en collaboration étroite avec nos hébergeurs, de protéger au mieux nos banques de données des intrusions externes et d’éviter toute perte, tout abus et toute falsification.

Lors de l’accès à opendata.swiss, les données suivantes sont enregistrées dans des fichiers journaux: l’adresse IP, la date, l’heure, les données introduites dans le masque de recherche ainsi que des informations générales concernant le système d’exploitation et le navigateur. Les serveurs de notre hébergeur enregistrent uniquement des données d’utilisation impersonnelles permettant de fournir aux autorités participantes des tendances servant à améliorer l’offre (fichiers journaux). Pour de plus amples renseignements concernant les analyses des informations sur les visiteurs du site, voir la section suivante.

Les données d’utilisation ne sont pas associées à des données personnelles, sauf pour ce qui est de la prise de contact volontaire. Votre adresse électronique est enregistrée dans une banque de données distincte, sans lien avec les fichiers journaux anonymes. L’enregistrement peut être annulé à tout moment.

Analyse des informations sur les visiteurs du site

opendata.swiss utilise le logiciel open source Piwik pour analyser les informations sur les visiteurs du site. Piwik utilise des «cookies», des fichiers texte, sauvegardés sur votre ordinateur et permettant d’analyser votre utilisation du site. Les informations d’utilisation générées par le cookie (y compris une version courte de votre adresse IP) sont transmises à notre serveur en Suisse à des fins d’analyse. Ces données sont destinées à l’optimisation du site. Votre adresse IP est immédiatement anonymisée au cours de cette procédure.

L’utilisateur peut refuser l’enregistrement des cookies en configurant son navigateur; il est possible que certaines fonctionnalités du site Internet ne soient pas disponibles si les cookies sont désactivés.

Droit d’auteur

En principe, les données publiées sur opendata.swiss ne sont pas soumises au droit d’auteur. Il en va de même pour les documents officiels et les décisions, procès-verbaux et rapports qui ne sont pas internes à l’administration. Pour ce type de documents, l’intérêt d’une distribution sans entrave prime les intérêts de protection de l’auteur. Les informations publiées sur opendata.swiss sont mises à la disposition du public.

Code source

Le portail opendata.swiss utilise CKAN, une solution de gestion des données utilisée par de nombreuses autorités et organisations pour gérer leurs données ouvertes. CKAN et toutes ses composantes sont des logiciels open source. Conformément à la licence Affero GNU GPL v3.0, les extensions développées pour la présente plateforme sont également en libre accès.