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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Autres zones protégées

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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  • Inventaire fédéral des prairies et pâturages secs d’importance nationale (PPS)

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    Les prairies et pâturages secs doivent leur existence à l'agriculture. Ils sont en effet le résultat de plusieurs siècles d'exploitation extensive et d'agriculture traditionnelle....

    Dernière mise à jour: 1 décembre 2025

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  • Inventaire des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale, annexe 3

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    19 espèces de batraciens vivent en Suisse à l'heure actuelle ; presque toutes figurent sur la liste rouge des espèces animales menacées. La surface des zones humides abritant les...

    Dernière mise à jour: 1 décembre 2025

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  • Inventaire fédéral des sites de reproduction de batraciens d'importance nationale - Objets itinérants

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    19 espèces de batraciens vivent en Suisse à l'heure actuelle ; presque toutes figurent sur la liste rouge des espèces animales menacées. La surface des zones humides abritant les...

    Dernière mise à jour: 1 décembre 2025

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Districts francs fédéraux

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 juillet 2023

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  • Zones protégées de la publication civile des obstacles à la navigation aérienne - Zones alluviales

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Transports

    Sont réputées zones protégées aux termes de l’ordonnance sur les atterrissages en campagne (OSAC; RS 748.132.3), les parcs nationaux, les hauts-marais et les marais de transition,...

    Dernière mise à jour: 1 novembre 2017

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  • Inventaire fédéral des zones alluviales d'importance nationale - Annexe 2

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    On entend par zones alluviales les zones inondables en bordure de lacs et cours d'eaux, ces zones constituant des biotopes naturels. En mai 1981, le mandat d'établir l'inventaire...

    Dernière mise à jour: 1 novembre 2017

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  • Cartographie des zones alluviales d'importance nationale

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Régions et villes, Environnement

    En 1987, afin de donner la possibilité aux cantons de prendre aussi rapidement que possible les mesures nécessaires à la protection des zones alluviales potentiellement...

    Dernière mise à jour: 17 septembre 2025

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  • Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Transports

    Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étendues...

    Dernière mise à jour: 3 juillet 2024

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  • Cadastres de bruit des installations ferroviaires - bruit ferroviaire, immissions effectives nuit

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement

    Le cadastre indique les valeurs contraignantes d'exposition au bruit ferroviaire (valeurs d'émission et d'immission).Les immissions effectives Lr,e en [dB(A)] ont été déterminées...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2017

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    Office fédéral de la culture OFC
    Population et société, Éducation, culture et sport, Régions et villes

    La Convention pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel (RS 0.451.41) a été conclue par la Conférence générale de l’UNESCO en 1972. Elle vise à conserver les...

    Dernière mise à jour: 5 février 2025

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