2 jeux de données trouvés

  • Topographie des établissements utilisés pour la détention administrative en S...

    Administration, Agriculture, sylviculture, Criminalité, droit pénal, Culture, médias, société de l'information, sport, Education, science, Législation, Ordre et sécurité publics, Protection sociale, Travail, rémunération

    L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, d...

    • PDF
    • XLS
    • ODS
    • CSV
    • JSON
    • ZIP
  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-1998

    Législation

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...

    • ZIP
    • PDF