4 jeux de données trouvés

  • Inventaire des données de la Confédération

    Administration, Bases statistiques, Législation, Politique

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-1998

    Législation

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral : consti...

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  • Conventions de Genève

    Législation, Ordre et sécurité publics, Politique

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventi...

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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Législation

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par l...

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