472 jeux de données trouvés

  • Initiative contre le mitage

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative contre le mitage", 10 février 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Base légale pour la surveillance des assurés

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Base légale pour la surveillance des assurés", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)", 19 mai 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Élections du Conseil national 2019

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "Élections du Conseil national 2019", 20 octobre 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 13 octobre 2023

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    • federal
  • Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Davantage de logements abordables »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Davantage de logements abordables »", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur les allocations pour perte de gain", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une immigration modérée (initiative de limitation)»", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi sur la chasse

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la chasse", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une interdiction du financement des producteurs de matériel de guerre»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Oui à l’interdiction de se dissimuler le visage»", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur le CO2

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur le CO2", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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