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  • Conseil incitatif chauffez renouvelable: immeubles locatifs avec plus de 6 unités d'habitation

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Dans le cadre du conseil incitatif « chauffez renouvelable », les propriétaires de bâtiments et d'appartements utilisant un système de chauffage au mazout, au gaz ou à...

    Dernière mise à jour: 13 décembre 2022

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  • Sites 2000 watts

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Le label «Sites 2000 watts» récompense des quartiers qui adoptent un comportement conforme aux principes du développement durable en matière de ressources utilisées pour la...

    Dernière mise à jour: 5 mars 2025

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  • Projets de mobilité

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement, Transports

    Dans la base de données des projets de mobilité, vous trouverez différents projets : D'une part, les projets qui ont été soutenus dans le cadre de COMO (Centre de coordination pour...

    Dernière mise à jour: 4 juin 2025

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  • Le potentiel thermique des stations d’épuration

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Les stations d’épuration (STEP) servent à traiter et à épurer les eaux usées. Les eaux usées désignent l’eau polluée par la consommation (cuisine, lavage ou douche) et évacuée par...

    Dernière mise à jour: 3 octobre 2018

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  • Plan sectoriel des lignes de transport d'électricité (PSE)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Régions et villes, Environnement

    La planification sectorielle est le principal instrument de planification et de coordination de la Confédération dans la mise en œuvre de ses tâches relatives à l’aménagement du...

    Dernière mise à jour: 22 février 2023

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  • Plan sectoriel des dépôts en couches géologiques profondes

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Régions et villes, Environnement

    Si la majeure partie des déchets radioactifs en Suisse résulte de l'exploitation des cinq centrales nucléaires, une certaine quantité provient des activités de la médecine, de...

    Dernière mise à jour: 22 novembre 2018

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  • Compensation des pertes subies dans l'utilisation de la force hydraulique (OCFH)

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Sites protégés en vertu de l’ordonnance du 25 octobre 1995 sur la compensation des pertes subies dans l’utilisation de la force hydraulique (OCFH), sur la base de règles...

    Dernière mise à jour: 8 septembre 2011

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  • Réseaux thermiques: demande concernant l'industrie

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Il est primordial de connaître la demande de chaleur ou de froid pour procéder à la planification stratégique des réseaux thermiques. En effet, ce n'est que si les ventes de...

    Dernière mise à jour: 31 décembre 2013

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  • Cités de l’énergie

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Le label «Cité de l’énergie» atteste les performances des communes qui pratiquent et mettent en œuvre une politique énergétique exemplaire en matière de développement durable. Les...

    Dernière mise à jour: 17 décembre 2025

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  • Réseaux thermiques: demande concernant les bâtiments d'habitation ou administratifs

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Éducation, culture et sport, Énergie, Régions et villes, Environnement

    Il est primordial de connaître la demande de chaleur ou de froid pour procéder à la planification stratégique des réseaux thermiques. En effet, ce n'est que si les ventes de...

    Dernière mise à jour: 31 décembre 2013

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) - consultations

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Consultations des cantons et des communes sur le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA), avec information et participation de la population,...

    Dernière mise à jour: 29 octobre 2025

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Plan de la zone de sécurité V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 29 octobre 2025

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  • Plan de la zone de sécurité modification V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 juin 2020

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  • Cadastre des sites pollués – domaine des aérodromes civils (CSP OFAC) V2.0 RDPPF

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2004

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  • Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation...

    Dernière mise à jour: 28 août 2024

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  • Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

    Dernière mise à jour: 5 novembre 2025

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