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  • Prix de marché de référence selon l'art. 15, OEneR

    Office fédéral de l'énergie OFEN
    Énergie, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    Le prix de marché de référence est déterminant pour la fixation de la prime d’injection pour les installations de production bénéficiant de la rétribution de l’injection. Le prix...

    Dernière mise à jour: 1 mai 2024

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  • Divisions territoriales

    Groupement Défense
    Gouvernement et secteur public, Régions et villes

    Les divisions territoriales (div ter) forment le trait d'union avec les autorités civiles et assurent la coopération avec les cantons. Elles sont le point de contact des autorités...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2018

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