3 jeux de données trouvés

  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Collection photographique historique « Service actif 1ère Guerre mondiale »

    Archives fédérales suisses AFS
    Éducation, culture et sport, Gouvernement et secteur public

    La collection photographique « Service actif 1ère Guerre mondiale » comprend 5'125 plaques de verre négatives numérisées ainsi que les métadonnées correspondantes provenant du...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Topographie des établissements utilisés pour la détention administrative en Suisse entre 1933 et 1980

    Commission indépendante d’experts (CIE) internements administratifs
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    L’ensemble des données comprend cinq registres d’établissements et d’institutions de l’exécution des peines et des mesures en Suisse de l’année 1933, des années 1940, de 1954, de...

    Dernière mise à jour: 26 avril 2018

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