Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Gouvernement et secteur public 100 Mots-clés Mots-clés federal 100 votation 100 Organisations Organisations Chancellerie d’État des Grisons 100 Entités politique Entités politique Canton 100 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 100 Formats Formats CSV 100 JSON 100 100 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale relative à la réforme fiscale et au financement de l’AVS (RFFA)", 19 mai 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss vom 15. Juni 2012 über die Familienpolitik", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Modification de la loi sur le cinéma Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur le cinéma", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 15 mai 2022 CSV JSON votation federal Loi COVID-19 Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi COVID-19", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19 Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur les droits de timbre", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 16 février 2022 CSV JSON federal votation Loi fédérale sur le renseignement (LRens) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur le renseignement (LRens)", 25 septembre 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant la naturalisation facilitée des étrangers de la troisième génération", 12 février 2017, Graubünden - Grischun -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)", 15 mai... Dernière mise à jour: 15 mai 2022 CSV JSON federal votation Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative vom 7. Juli 2011 "Volkswahl des Bundesrates"", 9 juin 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 16 février 2022 CSV JSON votation federal Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour le renvoi effectif des étrangers criminels (initiative de mise en œuvre)»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni,... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Modification de la loi sur la transplantation Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la transplantation", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 15 mai 2022 JSON CSV votation federal Volksinitiative "Pädophile sollen nicht mehr mit Kindern arbeiten dürfen" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Pädophile sollen nicht mehr mit Kindern arbeiten dürfen"", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)"", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Familieninitiative: Steuerabzüge auch für Eltern, die ihre Kinder selber betreuen"", 24 novembre 2013, Graubünden - Grischun -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Modification de la loi sur l’asile (LAsi) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur l’asile (LAsi)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal « Previous 1 ... 3 4 5
