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Géographie, Territoire et environnement
Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone ...
Le plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe de manière con...
Consultations en cours ou terminées du plan sectoriel de l'infrastructure aéronautique (PSIA)
La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes. L'exposi...
Cadastre public des sites pollués dans le périmètre des aérodromes civils. Le cadastre renseigne dans la mesure du possible sur l’emplacement, le type et la quantité de déchets ...
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Géographie, Mobilité et transports
Les données relatives aux obstacles à la navigation aérienne sont des données au sens de l’art. 2, let. k de l’ordonnance du 23 novembre 1994 sur l’infrastructure aéronautique (...
Culture, médias, société de l'information, sport, Géographie
Dans la version 2009 de l'Inventaire, les biens culturels d'importance nationale représentent environ 3200 objets (bâtiments, collections dans les musées, archives et bibliothèq...
Travail, rémunération
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Population
Mobilité et transports
Questions fréquemment posées