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Zones construites aux termes du droit aérien suisse

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Transports

Les zones construites aux termes du droit aérien suisse recouvrent une définition quantitative et applicable sur la base de critères aéronautiques des surfaces visées aux art. 63...

Dernière mise à jour: 24 mars 2025
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Zones de calme pour le paysage dans le contexte de l'aviation

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Transports

Aux termes de la "Conception des zones de calme dans le contexte de l'aviation" de janvier 2011, les zones de calme pour le paysage sont des unités paysagères relativement étendues...

Dernière mise à jour: 3 juillet 2024
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Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Environnement, Transports

Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

Dernière mise à jour: 29 octobre 2025
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Situation et domaines attenants conformément à l’ordonnance sur la protection contre les accidents majeurs – domaine des aérodromes civils

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Environnement, Transports

Ces données représentent la situation géographique et les zones adjacentes (zones de consultation), conformément à l'art.11a al. 2 OPAM (RS:814.012), dans lesquelles la réalisation...

Dernière mise à jour: 28 août 2024
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Cadastres des surfaces de limitation d’obstacles

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Environnement

Les surfaces de limitation d’obstacles recouvrent une série de surfaces tridimensionnelles qui délimitent, en direction du sol, l'espace aérien qui doit normalement être dépourvu...

Dernière mise à jour: 5 novembre 2025
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Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Environnement

La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

Dernière mise à jour: 28 avril 2025
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Plan de la zone de sécurité

Office fédéral de l'aviation civile OFAC
Régions et villes, Environnement

Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

Dernière mise à jour: 15 août 2023
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Erdbebengefährdung für die Schweiz gemäss Sägesser & Mayer-Rosa (1978), MSK-Intensität (1964) für eine Eintretenswahrscheinlichkeit von 10^-4 p.a.

Office fédéral de l'énergie OFEN
Éducation, culture et sport, Énergie, Gouvernement et secteur public

Die Erdbebengefährdung für den Nachweis der Erdbebensicherheit von Stauanlagen wurde bis 2021 (siehe Basisdokument Teil B zum Nachweis der Erdbebensicherheit) basierend auf den...

Dernière mise à jour: 31 mai 2023
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Statistique des surfaces d’assolement en Suisse 2023

Office fédéral du développement territorial ARE
Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement

La statistique des surfaces d'assolement en Suisse se base sur les géodonnées cantonales relatives aux surfaces d'assolement et mises à disposition par les offices cantonaux en...

Dernière mise à jour: 1 janvier 2023
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