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  • Autorités régionales de conciliation

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

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  • Plans d'affectation communaux

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    Dernière mise à jour: 26 avril 2024

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  • Plan d'affectation cantonal - Plans de quartier

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L'ordonnance classe les jeux de géodonnées de base cantonales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    Dernière mise à jour: 8 mars 2024

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