Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Gouvernement et secteur public 100 Mots-clés Mots-clés federal 100 votation 100 Organisations Organisations Chancellerie d’État des Grisons 100 Entités politique Entités politique Canton 100 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 100 Formats Formats CSV 100 JSON 100 100 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la procréation médicalement assistée (LPMA)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pas de spéculation sur les denrées alimentaires»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über den Fonds zur Beschaffung des Kampfflugzeugs Gripen (Gripen-Fonds-Gesetz)", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni,... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur le financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la taxe sur la valeur ajoutée", 24 septembre 2017,... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»", 26 septembre 2021, Graubünden - Grischun -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)", 24 novembre 2013, Graubünden -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les jeux d’argent (LJAr)", 10 juin 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Accord de partenariat économique avec l’Indonésie Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 16 février 2022 JSON CSV federal votation Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Initiative sur les soins infirmiers Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative sur les soins infirmiers", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Modification de la loi sur l’asile (LAsi) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur l’asile (LAsi)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021", 4 mars 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal « Previous 1 ... 3 4 5
