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  • Bureaux du registre foncier

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    L'article 951 du Code civil suisse spécifie qu'il faut créer des arrondissements pour gérer le registre foncier. Depuis le 1.1.2010 le canton de Berne est subdivisé en 5...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

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  • Arrondissements du registre foncier

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les arrondissements du registre foncier contiennent les limites des communes et des arrondissements communaux, basé sur le plan densemble au 1:5000.

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

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  • Arrondissements du registre foncier généralisés

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les arrondissements du registre foncier généralisés contiennent les limites des communes et des arrondissements du registre foncier du canton de Berne. Les limites sont...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

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