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Consultations fédérales 1960-1991

Archives fédérales suisses AFS
Justice, système juridique et sécurité publique

Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

Dernière mise à jour: 23 octobre 2014
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Enquête Stapfer: l’école en Suisse, 1799

Archives fédérales suisses AFS
Population et société, Éducation, culture et sport

Banque de données avec les résultats de l‘enquête Stapfer : l’enquête Stapfer est une investigation menée sur la situation de l’école dans la République helvétique en 1799. Elle...

Dernière mise à jour: 30 juin 2016
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