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  • Cadastres de bruit pour les aérodromes civils

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    La législation environnementale suisse (OPB, RS 814.41) impose de déterminer et de décrire l'exposition au bruit générée par les installations aéroportuaires bruyantes....

    Dernière mise à jour: 16 avril 2024

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  • Plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA)

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement, Transports

    Le plan sectoriel des transports, partie Infrastructure aéronautique (PSIA) est l'instrument de planification et de coordination de la Confédération pour l’aviation civile. Il fixe...

    Dernière mise à jour: 21 février 2024

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  • Plan de la zone de sécurité

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Une zone de sécurité doit être établie pour chaque aéroport. Pour les installations de navigation aérienne et les trajectoires de vol, l’OFAC décide dans chaque cas si une zone de...

    Dernière mise à jour: 15 août 2023

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  • Zones réservées des installations aéroportuaires

    Office fédéral de l'aviation civile OFAC
    Régions et villes, Environnement

    Zone clairement délimitée dont les terrains sont réservés en vue de futures installations aéroportuaires. Représentation des parcelles sur un plan à grande échelle. Les...

    Dernière mise à jour: 17 février 2024

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  • Plan sectoriel des transports, partie infrastructure des voies navigables (SIF)

    Office fédéral des transports OFT
    Régions et villes, Environnement, Transports

    La partie Infrastructure rail du SIS sert à coordonner les infrastructures destinées à la naviagtion d'importance nationale qui sont de la compétence de la Confédération.

    Dernière mise à jour: 4 décembre 2015

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  • Inventaire fédéral des bas-marais d'importance nationale

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    Les bas-marais, témoins des paysages d'autrefois, régressent fortement. Ils abritent une biocénose composée de plantes et d'animaux étroitement liés les uns aux autres et parmi...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2021

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  • Exposition au bruit du trafic routier (Lr_jour)

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    La carte montre l'exposition de la population au bruit de la circulation routière pendant le jour. Les indications s'appuient sur une modélisation effectuée à l'échelle nationale...

    Dernière mise à jour: 31 décembre 2015

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  • Exposition au bruit du trafic routier (Lr_nuit)

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    La carte montre l'exposition de la population au bruit de la circulation routière pendant la nuit. Les indications s'appuient sur une modélisation effectuée à l'échelle nationale...

    Dernière mise à jour: 31 décembre 2015

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  • Convention relative aux zones humides d’importance internationale, particulièrement comme habitats des oiseaux d’eau (Convention de Ramsar)

    Office fédéral de l'environnement OFEV
    Régions et villes, Environnement

    Pour protéger les zones humides, particulièrement comme habitats de la sauvagine, une convention d’importance internationale a été signée dans la ville iranienne de Ramsar en 1971....

    Dernière mise à jour: 2 février 2005

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