411 jeux de données trouvés

  • Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Rettet unser Schweizer Gold (Gold-Initiative)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Accord de partenariat économique avec l’Indonésie

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Accord de partenariat économique avec l’Indonésie", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit den Steuerprivilegien für Millionäre (Abschaffung der Pauschalbesteuerung)"", 30 novembre 2014, Graubünden - Grischun...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative sur les soins infirmiers

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative sur les soins infirmiers", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification de la loi sur l’asile (LAsi)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur l’asile (LAsi)", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les mesures policières de lutte contre le terrorisme (MPT)", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021", 4 mars 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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