Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Gouvernement et secteur public 411 Mots-clés Mots-clés federal 411 votation 411 Organisations Organisations Canton de Bâle-Campagne 174 Staatskanzlei Zug 137 Chancellerie d’État des Grisons 100 Entités politique Entités politique Canton 411 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 411 Formats Formats CSV 411 JSON 411 411 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Loi sur l’énergie (LEne) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Loi sur le CO2 Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur le CO2", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni,... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)", 24 novembre 2013, Graubünden -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Loi fédérale sur le renseignement (LRens) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur le renseignement (LRens)", 25 septembre 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Modification de la loi sur la transplantation Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi sur la transplantation", 15 mai 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 15 mai 2022 CSV JSON votation federal Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au génie génétique dans le domaine humain (diagnostic préimplantatoire) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral du 12 décembre 2014 concernant la modification de l'article constitutionnel relatif à la procréation médicalement assistée et au... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 16 février 2022 CSV JSON votation federal Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen Verkehr") Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Bundesbeschluss über die Finanzierung und den Ausbau der Eisenbahninfrastruktur (direkter Gegenentwurf zur Volksinitiative "Für den öffentlichen... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal « Previous 1 ... 19 20 21