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104 jeux de données trouvés

  • Initiative contre le mitage

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative contre le mitage", 10 février 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • votation
  • Initiative sur la justice

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative sur la justice", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • votation
    • federal
  • Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour une monnaie à l’abri des crises: émission monétaire uniquement par la Banque nationale! (Initiative Monnaie pleine)»",...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
    • votation
  • Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Bundesgesetz über die Bekämpfung übertragbarer Krankheiten des Menschen (Epidemiengesetz)", 22 septembre 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • votation
    • federal
  • Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les objectifs en matière de protection du climat, sur l’innovation et sur le renforcement de la sécurité énergétique", 18 juin...

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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    • federal
  • Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une prévoyance vieillesse sûre et pérenne (initiative sur les rentes) »", 3 mars 2024, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 6 mars 2024

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    • federal
    • votation
  • Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • votation
  • Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 15. Juni 2012 des Bundesgesetzes über die Raumplanung", 3 mars 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur les services d’identification électronique (LSIE)", 7 mars 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • votation
  • Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre du projet de l’OCDE et du G20 sur l’imposition des grands groupes d’entreprises", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 21 juin 2023

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  • Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Interdiction de la discrimination en raison de l’orientation sexuelle", 9 février 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
    • votation
  • Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Financement additionnel de l’AVS par le biais d’un relèvement de la TVA", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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    • federal
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  • Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire interdiction de l’expérimentation animale et humaine", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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    • federal
  • Loi sur le CO2

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur le CO2", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Loi sur l’énergie (LEne)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Alléger les impôts sur les salaires, imposer équitablement le capital»", 26 septembre 2021, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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    • federal
  • Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’assurance-vieillesse et survivants (AVS 21)", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis...

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Base légale pour la surveillance des assurés

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Base légale pour la surveillance des assurés", 25 novembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire pour une eau potable propre et une alimentation saine", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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