Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Gouvernement et secteur public 411 Mots-clés Mots-clés federal 411 votation 411 Organisations Organisations Canton de Bâle-Campagne 174 Staatskanzlei Zug 137 Chancellerie d’État des Grisons 100 Entités politique Entités politique Canton 411 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 411 Formats Formats CSV 411 JSON 411 411 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)" Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für den Schutz fairer Löhne (Mindestlohninitiative)"", 18 mai 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 25 septembre 2022 CSV JSON votation federal Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement» Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Entreprises responsables – pour protéger l’être humain et l’environnement»", 29 novembre 2020, Graubünden - Grischun -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant les voies cyclables et les chemins et sentiers pédestres", 23 septembre 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral relatif à l’acquisition de nouveaux avions de combat", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur la sécurité alimentaire (contre-projet direct à l’initiative populaire « Pour la sécurité alimentaire », qui a été retirée)",... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 16 février 2022 CSV JSON votation federal Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19 Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 16 décembre 2022 de la loi COVID-19", 18 juin 2023, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 21 juin 2023 CSV JSON votation federal Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral sur la création d’un fonds pour les routes nationales et pour le trafic d’agglomération (FORTA)", 12 février 2017, Graubünden -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Initiative sur l’élevage intensif Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative sur l’élevage intensif", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 25 septembre 2022 JSON CSV federal votation Änderung vom 28. September 2012 des Asylgesetzes Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Änderung vom 28. September 2012 des Asylgesetzes", 9 juin 2013, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV votation federal Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports » Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour un financement équitable des transports »", 5 juin 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Reprise du règlement de l’UE relatif au corps européen de garde-frontières et de garde-côtes (développement de l’acquis de Schengen)", 15 mai... Dernière mise à jour: 15 mai 2022 JSON CSV votation federal Initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) » Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la dignité des animaux de rente agricoles (initiative pour les vaches à cornes) »", 25 novembre 2018, Graubünden -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur la radio et la télévision (LRTV)", 14 juin 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) » Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Imposer les successions de plusieurs millions pour financer notre AVS (Réforme de la fiscalité successorale) »", 14 juin... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt fédéral direct", 27 septembre 2020, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse » Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour une Suisse libre de pesticides de synthèse »", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON federal votation Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021 Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021", 4 mars 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités. Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 CSV JSON votation federal Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen) Chancellerie d’État des Grisons Gouvernement et secteur public Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden -... Dernière mise à jour: 19 janvier 2022 JSON CSV federal votation « Previous 1 ... 18 19 20 21 » Next