426 jeux de données trouvés

  • Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire enfants et jeunes sans publicité pour le tabac", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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  • Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Für eine öffentliche Krankenkasse"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification du 19 mars 2021 de la loi COVID-19", 28 novembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Mariage pour tous

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mariage pour tous", 26 septembre 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire « Pour la souveraineté alimentaire. L’agriculture nous concerne toutes et tous »", 23 septembre 2018, Graubünden - Grischun -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Schluss mit der MwSt-Diskriminierung des Gastgewerbes!"", 28 septembre 2014, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz; Öffnungszeiten der Tankstellenshops)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Arbeit in Industrie, Gewerbe und Handel (Arbeitsgesetz; Öffnungszeiten der Tankstellenshops)", 22 septembre...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur un train de mesures en faveur des médias", 13 février 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 16 février 2022

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  • Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Modification de la loi fédérale sur l’impôt anticipé", 25 septembre 2022, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 25 septembre 2022

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  • Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Mise en oeuvre d’une modification de la directive de l’UE sur les armes (Développement de l’acquis de Schengen)", 19 mai 2019, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Pour le couple et la famille - Non à la pénalisation du mariage»", 28 février 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi COVID-19

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi COVID-19", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Arrêté fédéral concernant le nouveau régime financier 2021", 4 mars 2018, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur l’énergie (LEne)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur l’énergie (LEne)", 21 mai 2017, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi sur le CO2

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi sur le CO2", 13 juin 2021, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Élections du Conseil national 2019

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux de l'élection fédérale "Élections du Conseil national 2019", 20 octobre 2019, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités et par candidats.

    Dernière mise à jour: 13 octobre 2023

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  • Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Initiative populaire «Remplacer la taxe sur la valeur ajoutée par une taxe sur l'énergie»", 8 mars 2015, Graubünden - Grischun - Grigioni,...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Änderung des Bundesgesetzes über die Abgabe für die Benützung von Nationalstrassen (Nationalstrassenabgabegesetz)", 24 novembre 2013, Graubünden -...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Loi fédérale sur le renseignement (LRens)

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Loi fédérale sur le renseignement (LRens)", 25 septembre 2016, Graubünden - Grischun - Grigioni, répartis par municipalités.

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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  • Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des Schwangerschaftsabbruchs aus der obligatorischen Grundversicherung"

    Chancellerie d’État des Grisons
    Gouvernement et secteur public

    Résultats finaux du vote fédéral "Volksinitiative "Abtreibungsfinanzierung ist Privatsache – Entlastung der Krankenversicherung durch Streichung der Kosten des...

    Dernière mise à jour: 19 janvier 2022

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