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Convention des Alpes

Office fédéral du développement territorial ARE
Régions et villes, Environnement

Périmètre de la Convention alpine en Suisse. La Convention alpine est un traité de droit international conclu par huit Etats alpins (Allemagne, Autriche, France, Italie,...

Dernière mise à jour: 1 janvier 2009
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Villes et agglomérations ayant droit aux contributions

Office fédéral du développement territorial ARE
Régions et villes, Environnement, Transports

La liste des villes et agglomérations ayant droit aux contributions indique quelles sont les communes ayant droit aux contributions fédérales dans le cadre du programme en faveur...

Dernière mise à jour: 1 août 2025
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Réseau de référence (permanent) : le réseau GNSS automatique suisse (AGNES)

Canton du Valais - CC GEO
Régions et villes, Environnement

Au lieu de mettre à diposition des utilisateurs le nouveau cadre de référence MN95 de manière classique à travers les coordonnées sur des protocoles de points, il est possible de...

Dernière mise à jour: 1 janvier 2002
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