Réinitialiser la recherche Search Filter Données Liées (Linked Data) Données Liées (Linked Data) Il n'y a pas de Données Liées (Linked Data) correspondant à cette recherche. Catégories Catégories Justice, système juridique et sécurité publique 291 Mots-clés Mots-clés criminalite-et-droit-penal 291 femme 74 homme 70 genre 68 releve-exhaustif 37 tableau 37 statistique-des-condamnations-pena... 35 couple 12 odin-open-data-inventory 2 statistique-de-laide-aux-victimes 2 Organisations Organisations Office fédéral de la statistique OFS 291 Entités politique Entités politique Confédération 291 Conditions d'utilisation Conditions d'utilisation 291 Formats Formats HTML 291 XLS 284 PDF 5 SERVICE 2 291 jeux de données trouvés Trier par Pertinence Dernières données modifiées Dernières métadonnées modifiées Nom croissant Nom décroissant Code pénal: choix d'infractions, selon le canton Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 25 mars 2024 HTML XLS criminalite-et-droit-penal Exécution des sanctions des mineurs: mineurs placés pour des raisons pénales au jour de référence selon le sexe, l'âge et la nationalité [dès 2010] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML homme criminalite-et-droit-penal genre femme Mineurs: jugements et personnes jugées selon l'article 19 de la loi sur les stupéfiants (LStup), Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements prononçant une mesure, Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 HTML XLS criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements, selon sanction principale et combinaisons de sanctions les plus fréquentes, selon l'année de condamnation Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements et personnes jugées selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), selon l'année de condamnation [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML criminalite-et-droit-penal Mineurs: personnes concernées par une mesure ambulatoire de protection ordonnée à titre provisionnel [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML homme femme genre criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements selon la sanction principale, Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 HTML XLS criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements selon les articles de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 HTML XLS criminalite-et-droit-penal Jugements pénaux des mineurs: structure des infractions Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements et personnes jugées pour une infraction au sens de la loi sur la circulation routière (LCR), Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements selon le type et la durée de la peine principale, Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 XLS HTML criminalite-et-droit-penal Mineurs: jugements pour une infraction de violence, Suisse et cantons [dès 2020] Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 20 juin 2023 HTML XLS criminalite-et-droit-penal Privation de liberté, évasions, fuites, absences non autorisées et retours. Concordat d'exécution des peines et mesures de la Suisse centrale et du Nord-Ouest Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 24 avril 2023 HTML XLS criminalite-et-droit-penal Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes pour la traite d'êtres humains et / ou la prostitution Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 7 juin 2021 XLS HTML tableau releve-exhaustif statistique-de-laide-aux-victimes criminalite-et-droit-penal Indemnisations et réparations morales selon les prestations Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 7 juin 2021 HTML XLS tableau statistique-de-laide-aux-victimes criminalite-et-droit-penal releve-exhaustif Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 17 mai 2021 XLS HTML releve-exhaustif criminalite-et-droit-penal tableau statistique-des-condamnations-penales Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal militaire (CPM) selon l'année Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 17 mai 2021 HTML XLS tableau releve-exhaustif statistique-des-condamnations-penales criminalite-et-droit-penal Adultes: Condamnations à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 17 mai 2021 HTML XLS tableau statistique-des-condamnations-penales releve-exhaustif criminalite-et-droit-penal Adultes: Condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon le genre de procédure Office fédéral de la statistique OFS Justice, système juridique et sécurité publique Il n'y a pas de description pour ce jeu de données. Dernière mise à jour: 17 mai 2021 HTML XLS statistique-des-condamnations-penales releve-exhaustif criminalite-et-droit-penal tableau « Previous 1 ... 11 12 13 14 15 » Next