1 jeu de données trouvé

  • Autorités régionales de conciliation

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Les autorités régionales sont autorités judiciaires régionaux, qui compétentes pour traiter de tous les litiges devant obligatoirement faire l'objet d'une procédure de...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

    • ZIP
    • WFS
    • WMS
    • contentieux
    • corps-executif
    • controle-reglementaire
    • procedure-judiciaire