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7 jeux de données trouvés

  • Plans d'affectation communaux

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Thème du cadastre RDPPF L' ordonnance classe les jeux de géodonnées de base communales qui relèvent du domaine des plans d'affectation dans le cadastre des restrictions de droit...

    Dernière mise à jour: 12 avril 2024

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  • Carte synoptique des zones 1:25'000

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    La carte synoptique des zones offre une vue d'ensemble simplifiée, tant du point de vue du contenu que des contours géographiques, des plans d'aménagement local approuvés par...

    Dernière mise à jour: 4 janvier 2024

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  • Zones réservées

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    L'article 27 de la loi fédérale du 22 juin 1979 sur l'aménagement du territoire (LAT; RS 700) donne aux cantons la possibilité de prévoir des zones réservées, que l'on définit...

    Dernière mise à jour: 15 mars 2024

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  • Espaces réservés aux eaux approuvés

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    Le présent géoproduit comprend les espaces réservés aux eaux approuvés dans le canton de Berne. Les données ont généralement été tirées des plans d’affectation (géoproduit NUPLA)....

    Dernière mise à jour: 8 novembre 2023

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  • État d'une commune dans le cadastre RDPPF

    Office de l'information géographique du canton de Berne
    Régions et villes, Environnement

    L’ensemble des données indique pour chaque commune du canton de Berne si elle est inscrite au cadastre des restrictions de droit public à la propriété foncière (cadastre RDPPF)...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2024

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  • Statistique suisse des zones à bâtir 2022

    Office fédéral du développement territorial ARE
    Population et société, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement

    La Statistique suisse des zones à bâtir donne des informations sur la superficie et sur la répartition géographique des zones à bâtir en Suisse. Elle a été établie sur la base des...

    Dernière mise à jour: 1 janvier 2022

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  • Banque d’archives des Archives fédérales suisses

    Archives fédérales suisses AFS
    Gouvernement et secteur public

    Métadonnées des fonds des Archives fédérales suisses. Les métadonnées de 3.84 millions de dossiers et de 257'000 documents sont déjà en ligne (août 2020) et plus de 25'000 aperçus...

    Dernière mise à jour: 14 août 2020

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