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337 jeux de données trouvés

  • Wahl von fünf Präsidentinnen oder Präsidenten des Appellationsgerichts

    Canton de Bâle-Ville
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dieser Datensatz zeigt die Schlussresultate des 1. Wahlgangs der Wahl von fünf Präsidentinnen oder Präsidenten des Appellationsgerichts Basel-Stadt vom 9. Mai 2021. 

    Dernière mise à jour: 10 mai 2021

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  • Grosser Rat: Sitzungskalender

    Canton de Bâle-Ville
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dieser Datensatz zeigt die Termine der Sitzungen des Grossen Rates Basel-Stadt. 

    Dernière mise à jour: 17 mai 2024

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  • Violence domestique: Personnes prévenues, selon la nationalité et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 3 octobre 2022

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    • criminalite-et-droit-penal

  • Exécution des mesures: incarcérations, effectif moyen, journées de détention avec traitement des troubles mentaux (art. 59 CP)

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 16 novembre 2023

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  • [DE: Statistische Daten zur Stadt Bern]

    Statistik Stadt Bern
    Population et société, Éducation, culture et sport, Énergie, Santé, Justice, système juridique et sécurité publique, Agriculture, pêche, sylviculture et alimentation, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports, Économie et finances

    [DE: Daten gegliedert nach den Kategorien der öffentlichen Statistik der Schweiz]

    Dernière mise à jour: 3 septembre 2020

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  • Statistiques Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication SCPT

    Service Surveillance de la correspondance par poste et télécommunication
    Population et société, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Les autorités suisses de poursuite pénale et le Service de renseignement de la Confédération (SRC) peuvent, en application du code de procédure pénale (CPP) respectivement de la...

    Dernière mise à jour: 8 mai 2024

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  • Systematische Gesetzessammlung (inklusive Gemeinderecht) Kanton Basel-Stadt

    Canton de Bâle-Ville
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Systematische Gesetzessammlung Kanton Basel-Stadt mit allen allgemein verbindlichen Erlassen und Verträgen.

    Dernière mise à jour: 22 mars 2018

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  • Consultations fédérales 1960-1991

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Métadonnées sur les procédures de consultation terminées entre 1960 et 1991. Cette liste complète le résumé des procédures de consultation closes depuis 1992, mis en ligne par la...

    Dernière mise à jour: 23 octobre 2014

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  • Conventions de Genève

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    La première Convention de Genève visant à améliorer le sort des blessés sur le champ de bataille a été signée il y a 150 ans, le 22 août 1864. Le document original, les conventions...

    Dernière mise à jour: 13 août 2014

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  • VSJF-Refugees Migration

    OpenGLAM CH Working Group
    Population et société, Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Régions et villes, Environnement, Transports

    The VSJF-Refugees Migration data are an excerpt of the VSJF-database hosted at the Archives of Contemporary History, ETH Zurich. The database contains data sets of refugees which...

    Dernière mise à jour: 1 juin 2016

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  • Recueil officiel du droit fédéral (RO / RS) 1948-2018

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

    Les données recouvrent le Recueil officiel (RO), y.c. le Recueil officiel des lois et ordonnances (RS). Le RO est l’organe de publication des décisions du droit fédéral :...

    Dernière mise à jour: 4 novembre 2020

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  • International Telecommunication Union History Portal Metadata

    OpenGLAM CH Working Group
    Éducation, culture et sport, Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public, Économie et finances

    For a century and a half since 1865, the International Telecommunication Union (ITU) has been at the centre of advances in communications – from telegraphy through to the modern...

    Dernière mise à jour: 23 juillet 2017

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  • Inventaire des données de la Confédération

    Archives fédérales suisses AFS
    Justice, système juridique et sécurité publique, Gouvernement et secteur public

    Dans le cadre de la stratégie en matière de libre accès aux données publiques en Suisse pour les années 2014 à 2018, le Conseil fédéral souhaite faciliter l’accès aux données de...

    Dernière mise à jour: 19 décembre 2017

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  • Indemnisations, réparations morales et consultations d'aide aux victimes pour la traite d'êtres humains et / ou la prostitution

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 7 juin 2021

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  • Indemnisations et réparations morales selon les prestations

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 7 juin 2021

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  • Adultes: Condamnations pour une partie des infractions à l'art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations pour un délit ou un crime au sens des articles du code pénal militaire (CPM) selon l'année

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations à une peine jusqu'à 6 mois pour une infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations d'adultes pour un délit ou un crime, selon le genre de procédure

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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  • Adultes: Condamnations pour infraction à l’art. 66a CP, avec ou sans expulsion, selon type de sanction, l'infraction et le statut de séjour

    Office fédéral de la statistique OFS
    Justice, système juridique et sécurité publique

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    Dernière mise à jour: 17 mai 2021

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